Résidences secondaires

21 mai 2012 11:01; Act: 21.05.2012 11:09 Print

Vaud invite ses communes à une séance

Le Conseil d'Etat vaudois convie les communes à une réunion d'information sur la mise en œuvre de l'initiative de Franz Weber. Cette rencontre se tiendra le 21 juin à Montreux.

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Le gouvernement vaudois met à disposition des communes une adresse électronique pour déposer leurs questions. Les renseignements fournis seront en phase avec l'avancement des travaux du groupe de travail fédéral chargé du dossier, a annoncé lundi le canton.

Sur le fond, le Conseil d'Etat reste prudent. Il rappelle qu'il revient à la Confédération, et non aux cantons, de définir l'applicabilité directe de l'initiative et que l'octroi des permis de construire relève de la compétence des municipalités.

Durant la période transitoire, le gouvernement recommande aux municipalités d'effectuer une pesée minutieuse des intérêts avant l'octroi de tout permis de construire. Les permis délivrés entre le 11 mars et le 31 décembre au plus tard sont «susceptibles d'opposition puis d'annulation», a-t-il averti.

(ats)