Tâches administratives

27 juin 2011 12:56; Act: 27.06.2011 14:13 Print

Vaud simplifie et innove

Le Canton présente une première suisse: la déclaration d'impôts sur Internet sans pièces justificatives.

Une faute?

Le canton de Vaud a adopté plus de 200 mesures de simplification administrative. En matière fiscale, il innove et présente une première suisse: la déclaration d'impôt via Internet et sans pièces justificatives dès 2012.

«C'est une première suisse et une grosse simplification pour le contribuable», a indiqué lundi le président du Conseil d'Etat Pascal Broulis. Aujourd'hui, 82% des contribuables vaudois (314'000 personnes) utilisent le logiciel VaudTax. Ce résultat «remarquable» permet de lancer «une étape supplémentaire» du processus de facilitation: «une logique électronique complète».

A conserver chez soi

A partir de 2012, le citoyen pourra transmettre ses données fiscales à l'administration par internet via une liaison cryptée. Pour rendre cette opération possible, la grande majorité des contribuables n'auront plus à joindre de pièces justificatives, qu'ils devront garder chez eux.

Pour surmonter la difficulté de la signature, le canton enverra par la poste dans les dix jours un accusé de réception sous forme de récapitulatif. Le contribuable aura alors 30 jours pour éventuellement réagir, faute de quoi le dossier sera validé. Les indépendants et les personnes avec un gros portefeuille de titres devront toutefois continuer à envoyer les pièces justificatives.

Dépenses évitées

«Nous faisons confiance aux contribuables» avec ce système et dans le même temps les tâches administratives sont allégées et les deniers publics économisés, a souligné le ministre des finances. L'effectif de l'administration fiscale n'a pas augmenté, alors que le passage à la taxation postnumerando aurait pu entraîner une hausse des charges de 25 millions de francs en personnel, selon Pascal Broulis.

En 2012, le canton renverra à tous les contribuables les pièces justificatives pour bien marquer la phase nouvelle, a poursuivi le conseiller d'Etat qui n'exclut pas «une période de flottement» à cause de la nouveauté. Pour la transmission des données, «la sécurité sera très bonne», a assuré de son côté Philippe Maillard, chef de l'Administration cantonale des impôts (ACI).

Démarche de bas en haut

Aux côtés de Pascal Broulis, le conseiller d'Etat Jean-Claude Mermoud a présenté l'ensemble des résultats de la démarche de simplification administrative, baptisée «SimpA». Au total, pas moins de 378 mesures ont été soumises aux services d'analyse de l'Etat, qui en ont retenu 208, 21 étant encore en attente de concrétisation.

«Il faut faciliter la vie quotidienne des usagers comme des entreprises», a expliqué le chef du département de l'économie en prônant «l'efficacité de l'Etat et la maîtrise des charges». La démarche se voulait pleinement «participative et sans arrogance», de bas en haut, selon Jean-Claude Mermoud.

Efficacité continue

Une grande partie des allégements passe par la cyberadministration, avec des guichets virtuels ou des formulaires disponibles sur le Net. Au moins 80% des Vaudois sont connectés, assure le canton. Au niveau hospitalier par exemple, l'informatisation du dossier du patient facilitera le transfert d'informations et harmonisera le travail au CHUV.

Ce travail de simplification se poursuivra, a dit Jean-Claude Mermoud. Une Charte sera rédigée pour mettre noir sur blanc la vision d'une administration proche des citoyens et efficace.

(ats)