Airbnb dans le canton de Vaud

12 septembre 2019 16:32; Act: 12.09.2019 17:29 Print

L'Etat veut limiter la location à 90 jours par an

Le Conseil d'Etat vaudois veut mieux encadrer l'activité des plateformes qui recensent les logements en ligne du type Airbnb.

Airbnb en Suisse.
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Le Conseil d'Etat vaudois tient notamment à ce que les loueurs s'annoncent aux autorités communales où leur bien est loué et que celles-ci en tiennent un registre. Dans son projet publié jeudi et qui répond à deux postulats, le gouvernement détaille les nouveautés qu'il souhaite introduire. Il veut ainsi limiter à 90 jours par an la durée pendant laquelle un loueur peut mettre son bien à disposition sur des plateformes d'économie collaborative sans en modifier l'affectation. Un logement change d'affectation lorsqu'il est soustrait du marché de la location ordinaire.

Cette limite de 90 jours a été fixée après consultation des communes, poursuit l'exécutif. Et d'ajouter qu'elle correspond plus ou moins à la durée des vacances scolaires plus quelques week-ends ou à la durée d'un visa de tourisme. Quant au registre tenu par les communes, il doit permettre de faciliter le contrôle du nombre de nuits et le respect de cette limite.

Autorisation nécessaire

Une fois ces trois mois passés, le loueur devra requérir une autorisation administrative et avoir signalé son activité à la division logement du canton de Vaud au risque de s'exposer à des sanctions. Celles-ci pourront prendre la forme d'une amende d'un montant maximal de 60'000 francs ou aller jusqu'à la cessation de ce mode de location.

Le loueur devra aussi tenir un registre de contrôle de ses hôtes. Un moyen de vérifier que la taxe de séjour payée corresponde au nombre de nuits effectuées en location. Car le gouvernement tient à ce que des taxes de séjour soient versées. Reste que sur ce point, rien n'est encore arrêté.

Le Canton indique en effet dans son projet de modification du règlement d'application de la loi sur la préservation et la promotion du par locatif être entré en contact avec Airbnb pour discuter de la mise sur pied d'un système automatique de prélèvement de la taxe de séjour. Les démarches sont en cours en vue de trouver un premier projet d'accord.

Hôteliers heureux

Le projet du Conseil d'Etat, qui doit encore passer au Grand Conseil, a rapidement fait réagir l'Association romande des hôteliers (ARH). Très satisfaite, celle-ci estime que ces mesures vont «pleinement dans le sens de l'égalité de traitement entre les différents hébergeurs».

Elle les juge pertinentes à l'exception du prélèvement par Airbnb de la taxe de séjour. L'association relativise cependant et indique «qu'elle n'en fera pas un fromage. Il est préférable qu'il y ait un prélèvement plutôt qu'il n'y en ait pas comme dans la situation actuelle».

Tour d'horizon

Dans sa réponse, le Conseil d'Etat fait par ailleurs le point sur la situation dans le canton. Au mois de novembre 2018, le nombre total d?objets mis à disposition sur la plateforme Airbnb y était de 3672, tout type de logements confondus. Près d'un tiers (29%) se trouve dans le district de Lausanne, 19% en Riviera-Pays-d'Enhaut et 18% dans le district d'Aigle.

Selon l'ARH, pour le canton de Vaud, la proportion de lits Airbnb atteint 40% de la capacité hôtelière traditionnelle. Pour Fribourg, c'est 34%, Neuchâtel 33% et le Jura 19 pour cent.

(nxp/ats)

Les commentaires les plus populaires

  • Alex ferrari le 12.09.2019 17:37 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Non

    L'état n'a pas à intervenir sur ces points. Par contre lutter contre les loyers abusifs de Lausanne, ça serait plus un combat de l'état!!! C'est pas Airbnb qui est abusif mais bien les propriétaires type banques, assurance vie etc

  • Gilles le 12.09.2019 19:22 Report dénoncer ce commentaire

    Airbnb fossoyeur de l'offre de logement

    Des milliers d'appartements sont sortis du marché locatif pour être proposés sur airbnb. Ce sont des logements qui disparaissent de l'offre locative déjà tendue dans les villes. La majorité de ces locations ne sont pas déclarées auprès des régies. Celles-ci sont en train de mettre en place une surveillance accrue, et ceux qui se plaignent de l'intervention de l'Etat, n'auront que les yeux pour pleurer quand leur bail sera résilié pour sous-location illicite. Les cas sont devenus légion devant les tribunaux des baux et loyers.

  • et les vrais problèmes ?? le 12.09.2019 19:33 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Suisses au chômage

    Et si l'état s'intéressait aux RH étrangers au CHUV et dans les administrations qui n'engagent que leurs compatriotes ?

Les derniers commentaires

  • Âne Rhylle le 14.09.2019 18:09 Report dénoncer ce commentaire

    Inadmissible

    L'état c'est nous. Et les copains dans l'hôtellerie suisse sont nuls, trop chers et pas sympa. Vive la nouvelle économie et au diable la traditionnelle incapable de s'inventer.

  • chris le 13.09.2019 22:04 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    profiteurs qu'ils paient

    c'est déjà bien. quand on loue un appart, c'est pour y habiter. Sinon les hôtels se vident, et les habitants ne trouvent pas à se loger, sans que ça rapporte rien à personne si ce n'est à ceux qui ont les moyens d'en louer plein.

  • Patrick Martin le 13.09.2019 13:53 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Agir de suite

    Prix le la location x 365 jours et cela donne un revenu pour les impôts. Voici comment devrait être taxé ces propriétaires

    • Jean Luc le 13.09.2019 16:49 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Patrick Martin

      C'est le cas actuellement...... Vous croyez quoi ? Les locations sont un revenu qui est taxé.

  • marcValais le 13.09.2019 08:15 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Égalité de traitement

    J'estime indispensable de cadrer ces loueurs et surtout de les soumettre aux taxes comme les hôtels. Il est également important de vérifier la sécurité. Naturellement valable pour les loueurs de plus de 3 chambres dans le même endroit par exemple

    • Jean Luc le 13.09.2019 16:49 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @marcValais

      Oh un hôtelier

  • Paul Emique le 13.09.2019 08:08 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Pays libre ? vraiment ?

    Je croyais qu'on était dans un pays libre. Si les proprio veulent le louer sur Airbnb, je ne vois pas le problème. Pourquoi toujours des barrières et des taxes dans ce pays ?

    • pensif12 le 13.09.2019 19:18 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Paul Emique

      Nous sommes un pays libre. Cela ne veut pas dire que l'on peut faire tout ce qui nous passe par la tête. Nous sommes aussi un état de droit. Cela veut dire, la société ce met d'accord sur des règles communes pour fonctionner.

    • chris le 13.09.2019 22:10 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Paul Emique

      parce que les haitants ont le droit de vivre dans leurs ville. et si tu veux te lancer dans l'hotellerie tu fais les papiers et les autorisations pour. Non mais...

    • Suzanne le 14.09.2019 08:29 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Paul Emique

      On est dans un pays libre mais il y a des lois que tout le monde doit respecter. Tu veux louer une fortune un appartement qui t'appartient ? Ok, mais tu déclares le revenu, tu paies les taxes de séjour, et tu déclares la personne qui s'occupe du ménage. En revanche, tu n'as pas le droit de louer quelque chose qui ne t'appartient pas... et les personnes qui louent plusieurs appartements juste pour pouvoir les sous-louer sur aibnb et se faire du fric facile (sans déclarer bien sûr) retirent de fait ces logements du marché. Or, dans un pays libre comme le nôtre, je devrais aussi avoir le droit de me loger... et va trouver des logements abordables dans les grandes villes ! Merci airbnb

    • marcValais le 14.09.2019 23:36 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Paul Emique

      Bien sûr libre. Par contre il y a tout de même une base à maîtriser avant de se lancer et naturellement certaines règles a respecter. Tu vas pas ouvrir un dancing dans ta cave si il n'y a pas de sortie de secours ou au moins un endroit pour pisser