Vevey (VD)

24 mai 2019 12:42; Act: 24.05.2019 12:47 Print

Recours rejeté contre la nomination d'un municipal

Le recours déposé devant le Tribunal fédéral contre la nomination d'un municipal par le Conseil d'Etat a été jugé irrecevable.

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Le Tribunal fédéral a rejeté le recours déposé contre la nomination de Jacques Ansermet. (Photo: Vevey.ch)

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Le 23 janvier 2019, le Conseil d'Etat vaudois a annoncé la nomination à titre provisoire de Jacques Ansermet (PLR). Le nouveau venu doit pallier les absences de Jérôme Christen et Michel Agnant (Vevey libre), tous deux suspendus pour violation du secret de fonction.

Pour mémoire, l'exécutif veveysan, qui compte ordinairement cinq élus, est également privé de Lionel Girardin (PS), poursuivi pour gestion déloyale et abus de confiance. Un remplaçant a été nommé en la personne de Michel Renaud (PS également).

Caractère politique prépondérant

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral rejette le recours déposé par la conseillère communale Marie Moya (indépendante) contre la nomination de Jacques Ansermet. Les juges rappellent qu'un accès direct au Tribunal fédéral n'est prévu que pour les décisions qui ont un caractère politique prépondérant.

En l'occurrence, la désignation d'un municipal, même si elle revêt une certaine dimension politique, n'est que provisoire et elle intervient dans un contexte très particulier. En effet, le gouvernement vaudois a répondu à un appel de la Municipalité de Vevey alors que trois municipaux sont présentement suspendus.

Les suspensions - provisoires - peuvent faire l'objet de recours auprès du Tribunal cantonal, rappelle la haute cour. Et il doit en aller de même des nominations - également provisoires - qui en découlent.

Le recours de Marie Moya doit être donc transmis à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, concluent les juges fédéraux.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Anonyme le 24.05.2019 14:49 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Ras le bol

    Ça commence à devenir barbant ces histoires de la municipalité de vevey. Vivement un rafraîchissement avec des jeunes têtes compétentes.

  • SV le 24.05.2019 13:46 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    pagnolesque

    recours, suspensions, nominations, gestions déloyales, procès, gueguerres et pendant ce temps, rien. toujours rien.

  • Hugo le 24.05.2019 13:29 Report dénoncer ce commentaire

    Copains copines

    Le canton de Vaud a toujours favorisé la politique des petits copains. Mais ces temps ci ils font très (trop) fort

Les derniers commentaires

  • Valesco le 25.05.2019 00:35 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    A lire

    Quand je pense aujourd'hui ce mal cette critique incessante de nos politiciens Ça me fait mal au ventre non de bleu êtes vous tous des oies blanches Ces gars consacrent leur vie pour leurs villes Et plein de petits frustres derrière leurs écrans se permettent de juger ben vous avez pas beaucoup de c...... SVP arrêter de démolir ceux qui essaient de faire quelques choses Grrrrr je suis tellement en colère

    • Mamounia le 26.05.2019 22:13 Report dénoncer ce commentaire

      Désolée de vous contredire ...

      ... Mais lorsqu'on occupe une fonction officielle, on se doit d'agir de manière absolument irréprochable ! Des procédures sont prévues, pour contrer certaines décisions non-fondées. Mais les médias - et encore moins les citoyens ! - ne doivent pas jouer le rôle des tribunaux. Et ... faire des procès à des procédures n'est absolument pas constructif !

  • John l'Éveillé le 24.05.2019 17:16 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Pire qu'Astérix!

    TOTAL DÉRAPAGES DE CES ÉLUS COMMUNAUX

  • D. Goûté le 24.05.2019 14:58 Report dénoncer ce commentaire

    Vevey se prend pour Dallas

    Mais le scenario est beaucoup plus minable, la distribution aussi. A Vevey, la Fête des Vignerons c'est plutôt la fête de la piquette ...

  • Anonyme le 24.05.2019 14:49 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Ras le bol

    Ça commence à devenir barbant ces histoires de la municipalité de vevey. Vivement un rafraîchissement avec des jeunes têtes compétentes.

    • @Tricotis le 29.05.2019 17:25 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Anonyme

      Des têtes socialistes, féministes, véganes et bi-nat. Ainsi le feuilleton prendra fière allure, comme à Lausanne.

  • le Bordel le 24.05.2019 14:28 Report dénoncer ce commentaire

    Le bordul

    Vevey c'est la ville de Nestlé... Au niveau politique c'est la m.... la ville attaque deux des ses municipaux mais pas le troisième ( PLR) qui pourtant a fait pire pour l'image communale... Et que dire d'anciens élus qui ont une pensions mais continuent à prendre des mandats pour faire des recours et ainsi gaspillé l'argent public. C'est grave docteur, non il y a la fête des vignerons le reste on en discutera après