Loi

31 octobre 2018 13:59; Act: 31.10.2018 18:28 Print

Violence conjugale: Vaud durcit le ton

La nouvelle loi vaudoise sur les violences domestiques, qui entre en force ce jeudi, prévoit le port d'un bracelet électronique si le juge l'estime nécessaire.

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Une nouvelle loi contre les violences domestiques entre en force dans le canton de Vaud. (Photo: Keystone/archive/photo d'illustration)

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La nouvelle loi renforce le mécanisme d'expulsion des personnes violentes du domicile commun. Elle oblige les auteurs à suivre un entretien avec un service spécialisé pour diminuer le risque de récidive. Et, fait nouveau, elle prévoit la possibilité pour le juge d'astreindre l'auteur - expulsé - à porter un bracelet électronique.

Une disposition pionnière en Suisse: les Chambres fédérales en ont accepté le principe lors de leur dernière session. La conseillère d'Etat Jacqueline de Quattro a informé la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga que le Canton de Vaud se tenait prêt à participer aux phases pilotes d'un tel projet, précise mercredi un communiqué de presse.

Aujourd'hui déjà, un juge peut ordonner une interdiction de périmètre ou de contact. Le bracelet électronique permettra désormais de mieux surveiller le respect de ces interdictions.

(nxp/ats)