Montreux

21 août 2019 13:05; Act: 21.08.2019 13:24 Print

Votation annulée pour la rénovation du 2m2c

Le projet de rénovation du Centre de Congrès de Montreux ne sera pas soumis à votation le 10 février, a confirmé le Tribunal cantonal.

storybild

La Cour constitutionnelle a indiqué que la préparation du scrutin pour la rénovation du Centre de Congrès était gravement défaillante. (Photo: Keystone)

Une faute?

L'annulation de la votation sur le Centre de Congrès de Montreux est confirmée. La Cour constitutionnelle vaudoise a rejeté les recours déposés contre la décision du Conseil d'Etat, indique mercredi le Tribunal cantonal.

Dans son arrêt rendu le 19 août, la Cour note que la préparation du scrutin du 10 février sur la rénovation du centre était gravement défaillante. Le matériel de vote destiné aux 1397 électeurs étrangers n'a pas été acheminé en temps voulu.

Écart très faible

Comme la Municipalité de Montreux n'a pas repoussé la date de la votation, «l'irrégularité a pu influencer le vote de manière décisive», surtout que la différence n'était au final que de 94 voix: 3347 non contre 3253 oui, relève le communiqué de la justice.

Contre la décision d'annulation du scrutin par le Conseil d'Etat, sept recours ont finalement été retenus. La Cour les rejette en soulignant qu'il n'y a eu aucune violation du droit d'être entendu lors de la procédure et que le gouvernement n'a pas fait preuve de partialité.

Pas attendre le résultat

Le Tribunal cantonal souligne qu'il fallait agir dans un délai de trois jours dès la découverte de l'irrégularité. Cela sans attendre le résultat de la votation.

«Contrairement à ce que soutient le Conseil d'Etat, il faut considérer que le délai de trois jours pour adresser un recours au préfet pouvait commencer à courir avant la tenue du scrutin», écrit-il. Ce point reste cependant «sans incidence» sur le sens de l'arrêt pour des raisons procédurales.

Calendrier

Pour rappel, les problèmes informatiques ont été découverts le 1er février. La Municipalité de Montreux a adressé un courrier prioritaire le samedi 2 février aux électeurs concernés. Un communiqué de presse a ensuite été diffusé le 4 février.

(nxp/ats)