Montreux (VD)

21 août 2019 12:21; Act: 21.08.2019 12:36 Print

Vote sur le centre des congrès bel et bien annulé

La Cour constitutionnelle vaudoise confirme la décision du Conseil d'État d'annuler la votation du 10 février sur le centre de congrès de Montreux (2m2c).

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(Photo: Keystone)

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La Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal a rejeté les sept recours déposés contre la décision du Conseil d'Etat du 20 mars 2019 annulant la votation du 10 février 2019 concernant le financement du projet de rénovation du centre de congrès de Montreux.

Dans un arrêt publié mercredi, la Cour constitutionnelle a retenu que les actes préparatoires au scrutin communal avaient été entachés d’une grave irrégularité, en ce sens que le matériel de vote destiné à 1397 électeurs étrangers ne leur avait pas été acheminé dans le délai légal prévu en cas de votation, soit dans la quatrième semaine précédant le scrutin.

Comme l’irrégularité avait été découverte par la municipalité neuf jours avant le vote, il ne pouvait pas y être valablement remédié, sauf en repoussant le scrutin de manière à ce que le délai de quatre semaines puisse être respecté, ce qui n’avait pas été fait par la municipalité, relève un communiqué diffusé mercredi.

Écart de voix très faible

La Cour constitutionnelle a constaté que le problème avait touché tous les 1397 électeurs étrangers concernés, y compris les 146 parmi eux qui s'étaient finalement quand même exprimés dans les urnes. Elle a retenu dès lors que cette irrégularité avait pu influencer le vote dans son ensemble de manière décisive, vu que l’écart entre les électeurs favorables au projet (3253) et ceux qui y étaient opposés (3347) n’avait été que de 94 voix.

(gma)