Confédération

11 juillet 2019 12:55; Act: 11.07.2019 16:31 Print

Michael Lauber échoue à faire réviser sa récusation

La Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral a constaté l'irrecevabilité de la demande du procureur général de la Confédération.

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Michael Lauber a perdu une manche dans sa récusation dans l'enquête sur la FIFA. (Photo: Keystone)

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La demande de révision déposée par Michael Lauber contre sa récusation dans l'enquête sur la FIFA est irrecevable. Le procureur général de la Confédération a été débouté mercredi par la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.

Michael Lauber estimait que le président de la Cour des plaintes, Giorgio Bomio, qui a prononcé la décision de récusation le 17 juin 2019, aurait dû lui-même se retirer. Un «rapport d'inimitié», selon le Code de procédure pénale (CPP), entre les deux hommes était avancé.

Il y a une semaine, le Ministère public de la Confédération a indiqué que le juge Bomio aurait critiqué Michael Lauber auprès du conseiller aux Etats Claude Janiak (PS/BL). Ces propos auraient été tenus avant que le Procureur général de la Confédération ne soit écarté de l'enquête sur la Fédération internationale de football association (FIFA).

Irrecevable

Dans une décision rendue publique jeudi, la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral (TPF) constate l'irrecevabilité de la demande du procureur général de la Confédération. Elle rappelle que la révision peut être demandée uniquement contre des jugements et ordonnances définitifs. Or le prononcé de récusation n'est pas un jugement au fond entré en force au sens du CPP.

Le 17 juin dernier, le TPF a ordonné la récusation du procureur général de la Confédération Michael Lauber, de l'ancien procureur en chef Olivier Thormann et d'un troisième procureur toujours en fonction. Il admettait ainsi partiellement les demandes de plusieurs prévenus dans le cadre de l'enquête menée par la justice fédérale sur la FIFA.

Cette décision était fondée sur des rencontres non protocolées entre Michael Lauber et le président de la FIFA Gianni Infantino. Les deux autres magistrats étaient relevés de l'enquête en raison de contacts avec l'ancien directeur du service juridique de la FIFA Marco Villiger. (décision CR.2019.2 du 10 juillet 2019)

Résultats/Classements

(nxp/ats)

Les commentaires les plus populaires

  • Zeupho le 11.07.2019 13:33 Report dénoncer ce commentaire

    Impressionnant

    Donc, si je comprends bien, le Procureur général de la Confédération ne savait pas qu'une révision ne concerne que des jugements entrés en force... A ce niveau de responsabilité, de telles compétences en matière de procédure pénale, c'est impressionnant...

  • Soyons sérieux le 11.07.2019 13:24 Report dénoncer ce commentaire

    Risque de corruption tolérance 0

    Bonne nouvelle. Toute fonction politique doit avoir une tolérance zéro en ce qui concerne l'intégrité. Et ne dites pas qu'il ne savait pas que de telles réunion en cati mini étaient condamnable

  • Jean-Marc Cousin, Yverdon. le 11.07.2019 16:10 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Un passeur de pommade

    Qui a le verbe facile doit aussi veiller à lui également le devoir de rester respectueux de la loi. Donc quoi faire Mr. Main et à vu sa crédibilité entamé. Qu'il démissionne serait une excellente alternative.

Les derniers commentaires

  • Exitus et fine le 11.07.2019 19:13 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Changer le paradigme

    La Confédération, spécialiste des statistiques en tous genres, en a-t-elle diligentées pour connaître le turn over du service de Monsieur ? Ou bien n'ose-t-elle le faire parce qu'il n'y a rien au dessus de procureur de la Confédération ? Cette omnipotentence, concentrée entre les mains d'un seul individu, n'a pas sa place dans une démocratie directe. Ce poste est radier.

    • Pragman le 12.07.2019 09:12 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Exitus et fine

      On se réjouit de voir une structure sans chef pour lutter contre la criminalité organisée internationale aux mains de criminels surpuissants dirigeant des armées de sous-fifres ( exécutants, blanchisseurs, avocats,...). Autant dire David contre Goliath. Laissons au moins à David sa fronde...

  • Das genügt le 11.07.2019 18:17 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Nimm die Tür

    Ça fait beaucoup de faux pas à tous niveaux pour un procureur de la Confédération. Mais ma parole, ce n'est pas la bonne personne à la bonne place ! Weck, Zu ! Nimm die Tür ! Son arrogance est affligeante. Son ego démesuré.

    • Superman le 12.07.2019 09:02 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Das genügt

      Tout le monde se réjouit que tu reprennes sa place... Apparemment tu dois maîtriser le dossier pour juger qu'il a fait beaucoup de faux pas. Nous espérons que tu trouveras les solutions pour faire condamner les criminels en col blanc blindés d'avocats grassement payés ...

  • Trollimots le 11.07.2019 17:46 Report dénoncer ce commentaire

    Moi aussi, quand je serai grand, je..

    Dites-vous que les juges du TPF sont tellement bons qu'il a fallu créer une cour d'appel juste pour corriger leurs erreurs en 2018. Donc, avant de tirer à boulets rouges sur le procureur général, vous devriez regarder les CVs. LOL.

  • petch le 11.07.2019 17:30 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    basta

    Ce Lauber s'accroche à son poste comme une sangsue sur la peau. Je le suppose très égocentrique et facilement méprisant avec le commun des mortels. Qu'on le foute dehors et qu'on en parle plus

    • Altruiste le 12.07.2019 08:53 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @petch

      Dis nous devant quelle discothèque tu es physionomiste car u es apparemment doué pour déceler qui est une bonne personne et qui est une mauvaise. A moins que tu n'aies côtoyé Monsieur Lauber...?

  • FredO le 11.07.2019 17:20 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Détracteurs qui savent tout

    C'est magnifique de voir tous ces juristes en herbe qui n'ont rien d'autre à faire que de crucifier une personne uniquement parce qu'elle est en vue... D'autant plus déplorable qu'il s'agit de quelqu'un qui donne de sa personne pour nous défendre contre les criminels, souvent discrets mais aux moyens colossaux, qui s'immiscent sournoisement dans notre beau pays et le gangrènent... Et ils sont nombreux. Courage à Monsieur Lauber

    • jek hill le 11.07.2019 17:45 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @FredO

      Des moyens colossaux comme la Fifa ?

    • FredO le 12.07.2019 08:27 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @jek hill

      Oui mon grand exactement et pas seulement. Ce n'est certainement pas parce que M.Lauber a rencontré Infanti qu'il va le soustraire à la poursuite pénale s'il ce dernier à des choses a se reprocher. Mais bon toi t'es le docteur Jeckill et t'es plus fort que tout le monde et tu sais tout...