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30 juillet 2014 16:25; Act: 30.07.2014 16:32 Print

Les juges donnent raison à un fan du FC Zurich

La Cour suprême du canton de Zurich n'avait pas le droit d'alourdir en deuxième instance la peine d'un fan du FC Zurich qui avait lancé une torche sur les supporteurs adverses.

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Car l'interdiction d'aggravation prévaut lorsque seul le condamné fait recours. Le Tribunal fédéral (TF) renvoie le cas à la Cour suprême. Le fan avait été condamné en première instance en mai 2012 à une peine de prison avec sursis de deux ans et à une amende de 500 francs. Le Tribunal de district lui reprochait notamment la mise en danger de la vie d'autrui, la tentative de lésion corporelle simple et des infractions multiples à la loi sur les explosifs.

Le condamné avait lancé une torche dans les rangs des spectateurs acquis à la cause du rival Grasshoppers Zurich. Ce type de flambeau brûle durant quelque 60 secondes et dégage une température se situant entre 1500 et 2000 degrés celsius.

Le fan du FC Zurich n'en était pas resté là. Il avait frappé un autre spectateur pendant le même match.

Le fan avait recouru

Le condamné n'avait pas accepté le jugement et fait recours devant la Cour suprême cantonale. Il réclamait notamment l'annulation de la mise en danger de la vie d'autrui, mais estimait en revanche qu'il était coupable de tentative multiple de lésion corporelle simple. Son avocat avait requis une peine pécuniaire avec sursis de 135 jours-amendes à 100 francs.

Sans succès. La Cour suprême avait confirmé le jugement de première instance, et l'avait même alourdi en y ajoutant les lésions corporelles graves.

Pas le droit d'alourdir

Elle a eu tort de le faire, selon le Tribunal fédéral. Les juges de Mon Repos soulignent que l'interdiction d'aggravation vaut dans ce cas-ci, étant donné que seul le condamné a fait recours. Ils font valoir que le tribunal de deuxième instance n'a pas le droit d'augmenter une peine, ou de juger un acte plus sévèrement.

C'est pourtant ce qu'a fait la Cour suprême zurichoise en punissant le fan de football pour lésions corporelles graves. Ce délit est sanctionné selon le Code pénal d'une peine de prison allant jusqu'à dix ans, contre cinq à dix ans pour la mise en danger de la vie d'autrui.

Le TF a déjà interprété l'interdiction d'aggravation de la sorte en janvier et février derniers. Mais ces deux décisions n'étaient pas encore à la disposition de la Cour suprême zurichoise au moment où elle a rendu son verdict.

(ats)