Etats-UnisDonald Trump ne va pas bénéficier d'immunité pénale
La Cour suprême ne devrait pas octroyer d'immunité à l'ancien président américain, actuellement jugé à New York. Il est visé par quatre procédures pénales distinctes.
La Cour suprême américaine devrait sauf immense surprise rejeter l’immunité pénale invoquée par Donald Trump en tant qu’ex-président après les débats jeudi, mais la portée de sa décision dépendra essentiellement de sa célérité à statuer.
Sans immunité, vous n’allez rien faire, vous devenez un président honorifique
En décidant le 28 février de se saisir de cette question, la plus haute juridiction des Etats-Unis a encore différé la tenue du procès fédéral de l’ex-président républicain pour tentative d’inverser illégalement les résultats de l’élection de 2020 remportée par le démocrate Joe Biden.
Trump veut gagner du temps
Visé par quatre procédures pénales distinctes, Donald Trump fait feu de tout bois pour passer en jugement le plus tard possible, en tout cas après le scrutin présidentiel de novembre auquel il est candidat.
L’intéressé, jugé à New York depuis le 15 avril pour paiements suspects lors de la campagne de 2016, a déploré que le juge à ce procès ne l’ait pas dispensé de comparaître ce jour-là pour assister aux débats à la Cour suprême, les derniers de la session qui s’achève le 30 juin.
«Le président doit avoir une immunité, cela n’a rien à voir avec moi», a assuré Donald Trump. «Sans immunité, vous n’allez rien faire, vous devenez un président honorifique», par crainte d’être «inculpé une fois que vous quittez vos fonctions», a-t-il ajouté.
«Uniques dans l'Histoire américaine»
Ce procès à New York pourrait être le seul à connaître un dénouement avant le vote. L’affaire la plus lourde politiquement, le dossier fédéral pour l’élection de 2020 instruit par le procureur spécial Jack Smith, est suspendue jusqu’à ce que la Cour suprême tranche sur cette question d’immunité pénale d’un ancien président.
La défense souligne qu’aucun prédécesseur de Donald Trump n’a été poursuivi pénalement. «Cette inculpation est une première historique à cause de la particulière gravité du comportement présumé», réplique le procureur spécial dans ses arguments écrits.» La gravité, la portée et les dégâts causés à la démocratie par les crimes allégués sont uniques dans l’Histoire américaine», insiste-t-il.
Il reste une fenêtre mais elle est étroite
L’immense majorité des experts juridiques prédit à Donald Trump un échec cuisant, comme en première instance puis en appel, malgré la majorité conservatrice de la Cour suprême, dont il a nommé trois des neuf membres.
Steven Schwinn, professeur de droit constitutionnel à l’Université de l’Illinois à Chicago, indique à l’AFP s’attendre à «une décision majoritaire, et peut-être unanime, contre Trump». «Mais même si la Cour administre à Trump une défaite décisive et sans appel, je pense que l’accusation aura fort à faire pour parvenir au procès avant l’élection», précise-t-il.
Car pour que le procès, initialement prévu en mars et reporté sine die en raison de la saisine de la Cour suprême, puisse se tenir, il faudrait que les neuf juges se prononcent à brève échéance. «Il reste une fenêtre mais elle est étroite et elle se referme», explique à l’AFP l’ex-procureur fédéral Randall Eliason, professeur de droit pénal à l’université George Washington.