Crash de deux 737 MAXBoeing risque des poursuites pénales pour non-respect d’un accord
Mardi soir, le ministère américain de la Justice a annoncé que le constructeur risquait des poursuites pénales pour non-respect d’un accord conclu en 2021, lié au crash de deux 737 MAX.
Le ministère américain de la Justice a annoncé, mardi soir, que Boeing risquait des poursuites pénales pour non-respect d’un accord conclu en 2021, lié au crash de deux 737 MAX. Que risque l’avionneur, qui traverse une passe difficile?
Le géant américain a signalé, surtout en 2023, des problèmes de production et subit les conséquences d’un incident en vol le 5 janvier sur un avion neuf d’Alaska Airlines. Boeing a jusqu’au 13 juin pour répondre à la notification déposée mardi par le ministère de la Justice (DoJ) auprès d’un tribunal fédéral du Texas.
Que prévoit l’accord de 2021?
Le 7 janvier 2021, le ministère annonce un accord dit de poursuite différée (DPA) en vertu duquel Boeing - accusé de fraude dans le processus de certification du 737 MAX - accepte de payer 2,5 milliards de dollars après les crashes de 2018 et de 2019, qui ont fait 346 morts.
En plus de la sanction financière, Boeing s’engage à renforcer son programme de conformité, à rencontrer régulièrement les responsables de lutte contre la fraude et à présenter des rapports annuels sur ses avancées.
Le DPA prévoit l’expiration de cette surveillance après trois ans. Soit le 7 janvier 2024. Le DoJ disposait ensuite de six mois pour se positionner sur le respect par Boeing de ses engagements et décider, le cas échéant, de l’opportunité d’engager des poursuites.
Qu’a conclu le ministère?
Dans son courrier adressé au juge fédéral Reed O’Connor, le DoJ estime que Boeing «n’a pas respecté ses obligations» prévues dans l’accord.
Le constructeur devait, par exemple, mettre en œuvre un programme de contrôle qualité et d’éthique, renforcer ses contrôles internes pour «détecter efficacement et décourager les infractions à la législation fédérale». L’accord lui interdisait aussi de fournir des informations «délibérément fausses, incomplètes ou trompeuses» concernant la conformité. Les dirigeants du groupe devaient également être des modèles en matière de contrôle qualité en créant et en protégeant une «culture de l’éthique».
Une décision liée à l’incident d’Alaska Airlines?
Le courrier du ministère n’évoque pas cet incident, qui a déclenché des enquêtes du Congrès, de la justice et des autorités règlementaires.
L’événement est survenu après des révélations, par le groupe lui-même mais aussi par des lanceurs d’alerte, d’une série de problèmes de production sur le 737 MAX, son avion vedette, et sur le 787 Dreamliner.
Le régulateur américain de l’aviation civile (FAA) a lancé un audit chez Boeing et, le 28 février, lui a notamment donné 90 jours pour élaborer un «plan d’action complet» pour remédier aux nombreux problèmes de non-conformité identifiés.
Que risque Boeing?
Des familles de victimes des deux accidents, considérant depuis l’origine que l’accord DPA de 2021 n’équivalait qu’à une simple réprimande, réclamaient que Boeing et ses dirigeants soient jugés. Elles souhaitaient également une supervision indépendante. Elles doivent être reçues au DoJ le 31 mai.
John Coffee, professeur de droit à Columbia, évoque une prolongation du DPA et la nomination d’un superviseur aux pouvoirs de surveillance étendus, parmi les options possibles. En revanche, il considère peu probable que des dirigeants soient poursuivis.
Quel effet sur Boeing?
Le ministère accroît la pression sur Boeing, qui publie depuis plusieurs années des pertes et qui a dû ralentir ses cadences de production et de livraison le temps de régler ses problèmes de contrôle qualité.
Le sénateur démocrate Richard Blumenthal, qui préside une commission d’enquête sur l’avionneur, estime que l’accord n’est pas parvenu à effacer la «culture d’entreprise défaillante», car «personne n’a été tenu responsable». Lui, comme d’autres élus et des patrons de compagnies aériennes clientes de Boeing, ont affirmé que sa réussite était essentielle, évoquant en filigrane son importance pour l’économie et la sécurité nationale des Etats-Unis.
Une dimension «économique» que John Coffee cite comme l’une des raisons pour ne pas lancer de poursuites pénales. «Le groupe est en mauvaise posture et un procès au pénal attirerait une attention considérable, provoquant des dégâts économiques bien supérieurs», a-t-il expliqué. «Les compagnies aériennes s’inquiéteraient d’un monde où Boeing deviendrait insignifiant, laissant Airbus avec un monopole et susceptible d’augmenter les prix», a-t-il observé.