Royaume UniLa réforme du droit d’asile contraire au droit international
Le HCR dénonce le projet britannique en cours d’examen au parlement qui vise à dissuader les étrangers d’entrer illégalement sur leur territoire.
L’agence des Nations unies pour les réfugiés, le HCR, a dénoncé jeudi le projet britannique de durcissement du droit d’asile comme contraire au droit international et créant un système «injuste et à double vitesse».
Ce projet de loi, en cours d’examen au Parlement, «pénalisera la plupart des réfugiés qui demandent l’asile dans le pays avec des sanctions abusives et injustifiées», a martelé dans un communiqué le HCR, dénonçant «un modèle qui viole les règles et pratiques internationales en matière de protection des réfugiés».
Porté par la ministre de l’Intérieur Priti Patel (notre photo AFP), le texte marque un durcissement promis dans le cadre du Brexit. La réforme vise à décourager l’immigration illégale et traite différemment les migrants selon qu’ils sont arrivés dans le pays légalement ou non.
Elle prévoit notamment d’augmenter à quatre ans, contre six mois actuellement, la peine de prison encourue par ceux qui cherchent à entrer illégalement dans le pays, mais aussi de transférer la plupart de ces migrants vers un pays tiers, ne leur octroyant qu’un «statut temporaire (de réfugié) assorti de moins de droits» si cela s’avère impossible.
Statut précaire durant 10 ans
«Ceux qui arrivent de manière irrégulière seront stigmatisés comme indésirables, maintenus dans un statut précaire pendant dix ans et privés d’accès aux fonds publics», a dénoncé Rossella Pagliuchi-Lor, représentante du HCR au Royaume-Uni, qui devait s’exprimer jeudi devant une commission parlementaire.
«Cette différenciation de traitement n’a aucun fondement en droit international», a-t-elle ajouté, rappelant que «la définition d’un réfugié ne varie pas en fonction de son itinéraire de voyage, du choix du pays d’asile ou du moment où sa demande est déposée».
Le HCR s’est aussi insurgé contre le fait que les réfugiés devraient demander l’asile dans le «premier pays sûr» où ils arrivent: une exigence «irréalisable», qui «ne figure pas dans la Convention de 1951 sur les réfugiés» et «porterait atteinte aux principes humanitaires», selon le communiqué.
Ce projet de loi britannique intervient alors que le Royaume-Uni est confronté à des arrivées record de migrants traversant la Manche illégalement sur des embarcations de fortune, malgré les promesses du gouvernement conservateur de rendre cette voie impraticable.