France - Une amende de 1000 euros pour un mégot ou une crotte

Le dépôt de déchets sur la voie publique, mégots et déjections canines inclus, est passible depuis le 1er juillet à Obernai (Bas-Rhin) de 1000 euros d’amende (environ 1090 francs suisses), une sanction que cette commune touristique espère dissuasive afin de lutter contre ce «fléau». «Comme de nombreuses collectivités en France, Obernai est de plus en plus confrontée au phénomène des (…) dépôts sauvages, fléau qui constitue (…) une incivilité caractérisée et une atteinte à l’environnement», indique le site internet de cette ville du piémont des Vosges.

Malgré plusieurs «campagnes de sensibilisation et de pédagogie (…), de trop nombreux déchets, mégots, déjections canines et autres immondices» comme des «pneus», des «matériaux de chantier» ou des «gravats», sont «illégalement abandonnés (…) en ville» ou «dans la nature, avec souvent un sentiment d’impunité des auteurs», déplore encore la mairie. «Déterminée à poursuivre systématiquement (…) toute personne se rendant coupable de ce type d’agissements répréhensibles», la ville a adopté en conseil municipal le 28 juin une délibération visant à instaurer une amende forfaitaire de 1000 euros «pour chaque dépôt» de déchets, y compris les mégots jetés ou les déjections canines non ramassées, précise le communiqué.

Cette amende est effective depuis le 1er juillet, a-t-on précisé auprès de la mairie. «Après la première phase de déconfinement (…), on a eu un regain pendant plusieurs semaines d’incivilités sans pareil», s’est agacé le maire, le LR Bernard Fischer, lors du conseil municipal, dont l’enregistrement est visible sur le site de la mairie. «Ça suffit quand même qu’il y ait 1, 2, 3% de la population (…) qui emmerde tous les autres. Ras-le-bol!» a-t-il ajouté.

En France, jeter ou abandonner des déchets dans la rue ou ne pas respecter «les règles de collecte (…) définies par la mairie» «est puni d’une amende», explique service-public.fr, le site officiel de l’administration publique. Son montant va de 135 euros, majorée à 375 euros si elle est payée après le délai de 45 jours, à 1500 euros, éventuellement assortie de la «confiscation du véhicule (…) utilisé pour transporter les déchets», prévient le site.

En Suisse aussi, l’idée d’amender plus sévèrement les personnes responsables de jeter des déchets sur la voie publique fait débat. Le montant des contraventions varie actuellement selon les cantons.