FranceLe CSA pourra bloquer les sites porno qui ne vérifient pas l’âge des internautes
Le gouvernement français vient d’autoriser, par décret, au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) la possibilité de bloquer des sites pornographiques qui ne s’assurent pas que leurs visiteurs sont majeurs. Un contrôle aujourd’hui impossible à mettre en place.
Jeudi 7 octobre, le gouvernement français a publié un décret «relatif aux modalités de mise œuvre des mesures visant à protéger les mineurs contre l'accès à des sites diffusant un contenu pornographique», comme le rapporte le journaliste Marc Rees, rédacteur en chef du site spécialisé «Next INpact». Dans les faits, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) pourra intervenir si le contrôle de l’âge des internautes consultant des sites porno n’est pas assuré. De nombreuses plateformes pornographiques pourraient être purement et simplement bloquées en France dans les prochaines semaines!
Dès lors qu’un cas est signalé par un utilisateur, la plateforme incriminée sera forcée de se conformer au droit français punissant de trois ans de prison et de 75’000 euros d’amende toute plateforme exposant des mineurs à des contenus pornographiques. Sauf qu’en pratique, ce contrôle est impossible. Aucune solution technique n’existe actuellement dans le respect du droit: l’Angleterre avait tenté d’imposer le partage d’une pièce d’identité pour accéder à de la pornographie, mais le projet a été abandonné car trop compliqué à mettre en place.
Serveurs pas assez solides
Le problème principal étant que la collecte se ferait par des firmes étrangères qui auraient donc la main sur des données personnelles et sensibles que sont les pièces d’identité. Et même si ce problème était surmonté, impossible d’être sûr que la pièce d’identité présentée est bien celle de la personne derrière son écran. En outre, le texte prévoit d’obliger au fournisseur internet à bloquer l’accès aux sites incriminés.
L’adresse du site bloqué redirigera ses utilisateurs vers un site d’information du CSA. Un avocat spécialisé dans le droit numérique, relayé par BFMTV, note que les serveurs du gendarme de l’audiovisuel pourraient ironiquement être très rapidement saturés! La popularité des sites pornographiques pousseraient des centaines de milliers d’internautes sur le site de prévention qui ne serait probablement pas prêt à recevoir autant de visiteurs.