États-UnisJuges appelés à trancher sur l’immunité des géants du web
La loi qui protège les firmes de poursuites pour les contenus publiés par leurs utilisateurs est remise en cause.
Google et Twitter ont-ils «aidé» le groupe État islamique en diffusant sa propagande? C’est à partir de plaintes déposées par des victimes d’attentats que la Cour suprême américaine examine dès demain la Section 230, pilier de l’essor d’internet. Ce pan de loi prévoit que les firmes technologiques ne peuvent pas être considérées comme des «éditeurs» et jouissent d’une immunité judiciaire pour les contenus mis en ligne sur leurs plateformes. À l’époque de son adoption, en 1996, il s’agissait de protéger un web encore embryonnaire.
Aujourd’hui, à l’ère des fake news, du complotisme et de la haine en ligne, la Section 230 ne fait plus consensus. Concrètement, la Cour commencera par se pencher sur l’algorithme de suggestion de YouTube, qui a relayé des vidéos jihadistes à certains usagers. La plateforme «abhorre le terrorisme», se défend la maison mère, Alphabet (Google), dans son argumentaire, niant que le mécanisme de recommandation s’apparente à un travail éditorial.
Preuve de l’importance des enjeux, chaque camp a obtenu de nombreux soutiens. Google peut compter sur d’influentes associations de défense des libertés publiques et sur certains de ses rivaux. «Exposer ces services à des poursuites à cause de leurs recommandations les confronterait à des plaintes permanentes», a mis en garde Meta (Facebook, Instagram). Face à eux, une trentaine d’États ont appelé à placer les géants de la tech devant leurs responsabilités.