La France inscrit le droit à l'avortement dans la Constitution

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Première mondialeLa France inscrit le droit à l’avortement dans sa Constitution

Après les votes favorables de l'Assemblée et du Sénat, le Congrès des deux chambres du Parlement a validé lundi l'inscription de l'IVG dans la Constitution française.

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afp

Députés et sénateurs réunis en Congrès à Versailles ont très largement approuvé lundi l’inscription dans la Constitution de l’interruption volontaire de grossesse, la France devenant le premier à pays à le faire de manière explicite.

Scène de liesse à l'annonce de l'inscription de l'IVG dans la ConstitutionAFP/X

780 parlementaires ont approuvé l’introduction à l’article 34 du texte fondamental de la phrase: «La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse». Seuls 72 parlementaires ont voté contre. Ce vote historique a été salué par une ovation debout de l’hémicycle.

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«Rendez-vous ce 8 mars»

«Fierté française, message universel», a salué lundi Emmanuel Macron après le vote du Congrès qui a inscrit l’IVG dans la Constitution, annonçant une cérémonie de scellement pour la première fois ouverte au public le 8 mars, Journée internationale des droits des femmes.

«Célébrons ensemble l’entrée d’une nouvelle liberté garantie dans la Constitution par la première cérémonie de scellement de notre histoire ouverte au public. Rendez-vous ce 8 mars, journée internationale des droits des femmes», a écrit le chef de l’Etat dans un message publié sur X.

Message d'espoir

«La France porte une voix à l’international, dans les instances internationales et aux Nations unies», souligne auprès de l’AFP Amandine Clavaud, codirectrice des études à la Fondation Jean-Jaurès, centre de réflexion basé à Paris, et autrice de l’essai «Droit des femmes, le grand recul».

En devenant le premier pays à inscrire explicitement dans sa Constitution le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), un demi-siècle après l’avoir légalisée, elle «envoie un signal» à «l’ensemble de la société française mais aussi un message d’espoir pour l’ensemble de la situation des femmes à l’international», ajoute-t-elle.

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«Ouvrir la porte à d’autres pays»

La France veut «ouvrir la porte à d’autres pays pour constitutionnaliser ce droit afin de le protéger», estimait pour sa part, en amont du vote historique du Parlement, la députée de la majorité présidentielle Éleonore Caroit, élue des Français de l’étranger.

Pour le directeur exécutif du Forum parlementaire européen pour les droits sexuels, Neil Datta, la mesure française, «symbole très fort», «peut donner un certain élan à l’amélioration des législations sur l’IVG, de la même façon que le renversement de Roe versus Wade aux États-Unis a donné un élan à tous les anti-IVG partout dans le monde».

Contre-exemple des États-Unis

La Cour suprême des Etats-Unis a annulé en juin 2022 l’arrêt Roe v. Wade qui, depuis 1973, protégeait l’accès à l’avortement au niveau fédéral. Depuis, de nombreux Etats américains ont fortement restreint voire interdit l’avortement. Une secousse sismique pour l’opinion, bien au-delà des frontières américaines.

«Quand on a vu le droit à l’IVG s’effondrer aux Etats-Unis, on a été sous le choc, abattus», confirme Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des femmes.

En s’orientant dans la direction opposée, la France «pourrait servir d’exemple pour les progressistes dans tous les pays en Europe et au-delà de l’Europe, pour définir un cap, même s’ils n’atteignent pas ce cap de la constitutionnalisation», une voie «pas forcément appropriée dans tous les pays», explique Neil Datta.

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(Marine Meunier)

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