France: un an de prison avec sursis requis contre Sarkozy

Un an de prison avec sursis a été requis jeudi contre l’ancien président Nicolas Sarkozy au procès en appel sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue en 2012. Selon le Ministère public, Nicolas Sarkozy «a enfreint en connaissance de cause la limitation légale des dépenses électorales». «Cette pente dépensière n’avait rien de fatal», a estimé l’avocat général Bruno Revel, «elle résulte du choix imposé par le candidat».

En première instance, le Parquet avait requis une peine d’un an de prison dont six mois avec sursis et l’ex-chef de l’Etat avait finalement été condamné en septembre 2021 à un an d’emprisonnement ferme, le tribunal correctionnel demandant toutefois que cette peine soit directement aménagée, à domicile sous surveillance électronique.

Contre les neuf autres prévenus qui sont rejugés dans ce dossier dit «Bygmalion», du nom de la société ayant organisé les meetings de campagne du candidat de droite, le Ministère public a requis des peines de 18 mois à quatre ans d’emprisonnement, toutes assorties de sursis, ainsi que des amendes de 10’000 à 30’000 euros (quelque 9 526 à 28 ’578 francs) pour certains d’entre eux.

Contrairement à ses coprévenus, l’ancien président n’est pas mis en cause pour le système de fausses factures imaginé pour masquer l’explosion des dépenses de sa campagne à près de 43 millions d’euros, alors que le plafond légal était de 22,5 millions. 

Mais dans son jugement en première instance, le tribunal avait souligné que l’ancien locataire de l’Elysée avait «poursuivi l’organisation de meetings» électoraux, «demandant un meeting par jour», alors même qu’il «avait été averti par écrit» du risque de dépassement légal, puis du dépassement effectif.

Devant la cour d’appel, Nicolas Sarkozy a, vendredi, le jour de son interrogatoire, et comme lors du premier procès, contesté «vigoureusement toute responsabilité pénale», dénonçant «fables» et «mensonges». Il a démenti le fait que sa campagne se soit «emballée».

D’autres ennuis judiciaires attendent Nicolas Sarkozy, condamné en mai dernier dans une affaire d’écoutes à trois ans d’emprisonnement dont un ferme, une décision contre laquelle il s’est pourvu en cassation. Il comparaîtra en 2025 pour les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Il a par ailleurs été mis en examen, début octobre, dans le volet de cette affaire lié à la rétractation de l’intermédiaire Ziad Takieddine.