LausanneNon, utiliser son téléphone au volant n'est pas interdit
Un conducteur vient de faire sauter une prune devant la justice. Rien n'empêche d'utiliser un smartphone, tant qu'on n'est pas distrait. Ce qui ouvre la porte à mille interprétations.
La nouvelle en réjouira plus d'un: l'amende reçue par un automobiliste zurichois qui avait tenu son smartphone un instant au volant vient d'être annulée par le Tribunal fédéral. Les juges de Mon Repos ont estimé qu'il ne fallait pas punir le conducteur, du moment que son attention n'avait pas été détournée de la route, rapportait jeudi la «Südostschweiz». «C'est comme tenir une pomme, un mouchoir ou une cigarette», précise même la Haute Cour. Point final d'une saga partie d'une dénonciation de police et qui est passée par toutes les instances de justice du pays.
Mais gare à ne pas s'enflammer trop vite. En droit, tout est question d'interprétation. «Contrairement à ce que beaucoup croient – jusqu'au sein de la police –, aucun texte n'interdit formellement d'utiliser son téléphone au volant, confirme Me Jacques Roulet, avocat spécialisé dans la conduite. L'article 3 de l'Ordonnance sur les règles de la circulation routière parle uniquement d'une obligation d'attention. Ce qui laisse une très grosse marge d'appréciation. Où est la limite? Discuter avec son passager? Régler la radio? Manger? Et quelle est la différence entre un coup d'œil jeté sur une adresse entrée dans un téléphone ou imprimée sur du papier?»
L'avocat dit comprendre les policiers, pour qui le téléphone est un signe d'infraction. «Mais il ne faut pas qu'on nous oblige à garder constamment les deux mains sur le volant!»