SuisseQuiconque «soutient» le Hamas risquera des années de prison
Le Conseil fédéral a présenté la loi qui vise à «interdire» le Hamas. De lourdes sanctions sont prévues.
«Les actes de soutien sont passibles d'une peine privative de liberté de 10 ans au plus et, pour les personnes qui exercent une influence déterminante au sein de ces entités, de 20 ans au plus.» Le Conseil fédéral a voulu frapper fort, ce mercredi, pour tenir à l'écart de la Suisse les personnes qui font preuve d'un peu trop de sympathie pour le Hamas, responsable des attaques en Israël le 7 octobre, ou d'organisations qui lui sont proches.
Il a présenté la loi qui doit interdire en Suisse le Hamas, comme il l'avait annoncé peu après les attaques. «La liberté d'expression n'est pas restreinte. Il reste possible de s'exprimer publiquement en faveur de la cause des Palestiniens et de la cause d'Israël», a toutefois affirmé le conseiller fédéral Beat Jans en conférence de presse.
Le rapport explicatif du Conseil fédéral détaille ce qui sera spécifiquement interdit. On parle par exemple de «la livraison d'armes, du financement, de l'administration de biens patrimoniaux ou d'une aide logistique». Mais il y a des choses qui pourraient sembler plus anodines comme «la mise à disposition de sites Internet pour favoriser la propagande d'une organisation terroriste ou la gestion de forums sur Internet en relation avec des réseaux djihadistes», qui sont considérés comme des actes de soutien.
Valable pendant cinq ans
La loi, qui est désormais en consultation, sera valable pour une durée de cinq ans et devra ensuite, si besoin, être prolongée. C'est le même régime légal qui est en vigueur pour les lois qui interdisent les groupes Al-Qaïda et État islamique. La loi a des buts préventifs et veut faciliter les possibilités de réaction en cas de nécessité.
Car, comme l'a dit le directeur du Service de renseignement de la Confédération (SRC) Christian Dussey, «en l'état actuel de nos connaissances, le Hamas n'est pas actif en Suisse et aucune menace immédiate n'émane de cette organisation pour l'heure. Nous n'avons pas connaissance d'activités opérationnelles terroristes, mais on ne peut pas l'exclure à l'avenir».
Le journaliste Yannick Weber (ywe) a été chef de rubrique Suisse/Régions chez 20 Minutes jusqu'à fin avril 2026. Il a réalisé de nombreux contenus sur la politique, l'économie et la consommation.
