GenèveLa justice donne tort à MITC, qui emploie les chauffeurs Uber
La Chambre administrative estime que les conducteurs doivent être soumis à la Loi sur la location de services. Le Tribunal fédéral devra trancher.
La saga qui oppose le Canton de Genève aux différentes sociétés partenaires d'Uber et d'Uber Eats se poursuit, à l'avantage du premier pour l'instant. Ainsi que le rapporte la «Tribune de Genève», la justice genevoise a décidé que MITC, l'entreprise qui emploie les chauffeurs utilisant la plateforme du géant américain, était soumise à la Loi sur la location de services (LSE). Elle donne ainsi raison à l'Office cantonal de l'emploi, qui avait notifié cette décision à MITC début 2023.
La location de services interdit le «paiement à la minute». Autrement dit, le temps d’attente des chauffeurs doit être rémunéré. Par ailleurs, toute société soumise à cette loi doit solliciter une autorisation cantonale pour exercer. Enfin, son activité devient régie par une convention collective de travail nationale étendue, celle de la location de services.
La justice a estimé que dans le cas présent, Uber exerçait un important pouvoir sur les chauffeurs de MITC, et louait donc leurs services. En effet, la société américaine a édicté des critères précis permettant leur embauche; elle exige qu'ils lui transmettent diverses données personnelles, dont leur casier judiciaire; et elle peut désactiver leur compte personnel sans préavis, énumère le quotidien genevois.
MITC a annoncé qu'elle allait saisir le Tribunal fédéral. Pour rappel, en décembre 2023, la justice genevoise avait déjà décidé que Chaskis, qui fournit des livreurs à Uber Eats, était assujettie à la LSE. Un recours est pendant au Tribunal fédéral. Par ailleurs, en juin 2023, l'Office cantonal de l'emploi a imposé à Just Delivered, qui officie aussi pour le compte d'Uber Eats, de se soumettre à la LSE. Dans ce dernier dossier, la justice genevoise a été saisie mais n'a pas encore rendu de décision.