Canton de Zurich: Une initiative pour brider le droit d’urgence du Conseil fédéral

Il y a eu la pandémie de coronavirus puis le sauvetage d’Axpo (électricité), et récemment la reprise de Credit Suisse. Ces dernières années, le Conseil fédéral recourt de plus en plus souvent aux ordonnances d’urgence. Un comité bourgeois composé de représentants de l’UDC, du PLR, du Parti suisse de l’indépendance et de personnes sans affiliation politique veut désormais brider les agissements des Sages. Il demande, au moyen d’une initiative cantonale, qu’il soit désormais possible de contester devant un tribunal, non seulement les ordonnances d’urgence cantonales du Conseil fédéral, mais aussi les ordonnances nationales.

En ce qui concerne les ordonnances d’urgence du Conseil fédéral, le Tribunal fédéral devrait statuer sur la légalité de l’ordonnance ou de certaines de ses dispositions dans les trois mois suivant la réception d’un recours. En l’espace de trois ans, le droit d’urgence est presque devenu la norme, s’indigne Marco Vogt, vice-président du comité. «Les situations qui dérapent en raison de manquements massifs de la politique sont réglées à la dernière minute par l’application du droit d’urgence». Dans ce contexte, il faudrait vérifier avec des critères juridiques si l’on est en présence d’une situation d’urgence ou non. «Le fait que le Conseil fédéral, en tant qu’Exécutif, se substitue au parlement et édicte des directives de grande portée avec effet immédiat doit rester une exception», clame-t-il.

Andreas Glaser estime lui aussi que le Conseil fédéral recourt plus souvent au droit d’urgence depuis la pandémie. Le président de la direction du Centre pour la démocratie d’Aarau (ZDA) estime toutefois que la démarche du comité d’initiative n’est pas très pertinente. «Je ne pense pas que le fait de pouvoir contester les ordonnances du Conseil fédéral soit un antidote approprié pour combler le déficit démocratique», analyse-t-il.