Accusation d’abus sexuelsLe tribunal de Soleure avait raison de ne pas se laisser berner
Un conflit concernant un droit de visite d’un enfant a dégénéré. La mère et l’enfant ont accusé le père d’actes d’ordre sexuels. Mais il n’en était rien. Le Tribunal fédéral confirme le classement du cas.
En 2014, un couple s’est séparé. En 2019, un conflit a éclaté concernant le droit de visite du père. La maman de l’enfant a dénoncé le père pour actes d’ordre sexuel avec l’enfant, alors âgée de sept ans. Au cours des auditions menées par les autorités de poursuite pénale, tant la mère que la fillette ont porté d’autres accusations graves mêlant viols, satanisme et meurtres rituels. En 2022, le Ministère public soleurois a classé l’affaire. Une année plus tard, c’est la Cour suprême de Soleure qui a confirmé ce classement.
La mère a alors saisi les juges de Mon Repos. Ils ont conclu qu’il s’agissait d’un cas clair, justifiant le classement de la procédure et qui n’a pas violé le droit fédéral. En effet, en dépit d’une collecte des preuves approfondie et d’investigations des plus poussées, il n’a pas été possible de trouver la moindre indication objective à l’appui des accusations portées. Seules les paroles de l’enfant auraient pu justifier une mise en accusation du papa. Pour le Tribunal fédéral, les accusations ont été formulées dans des conditions hautement suggestives. Il relève que les déclarations de l’enfant faites à divers moments se sont avérées remarquablement incohérentes et contradictoires, ce qui suffit à remettre en question, le fait qu’il s’agisse de vrais souvenirs.
Soupçon de maltraitance ou d’abus sur un enfant?