Vaud: «Lorsque mon fils a atteint sa majorité, j’ai pris cher!»

Publié

Vaud«Lorsque mon fils a atteint sa majorité, j’ai pris cher!»

Le Canton ne peut rien faire pour défiscaliser les pensions versées par les parents divorcés lorsque leurs enfants sont majeurs. Le dossier doit être traité au niveau fédéral.

Photo d’illustration d’un homme en proie à des difficultés financières.
Photo d’illustration d’un homme en proie à des difficultés financières.Image de Freepik

Déductibles aux impôts lorsque les gosses sont mineurs, les contributions d’entretien versées par un parent à celui qui en a la garde ne le sont plus quand les enfants deviennent majeurs. Une injustice selon Stéphane Jordan qui souhaitait y remédier. L’élu UDC avait adressé en ce sens un postulat au Grand Conseil. Ce principe étant soumis à une loi fédérale, le Canton n’a pas pu entrer en matière, mardi. Stéphane Jordan, a, à contrecœur, dû se résoudre à retirer son postulat. Il a promis de charger la nouvelle délégation vaudoise à Berne de remettre le dossier à l’ordre jour fédéral. Cette problématique a, par le passé, déjà fait l’objet de trois interventions au niveau national. Toutes ont été rejetées. Mais le renforcement de la droite aux chambres pourrait désormais changer la donne. Papa divorcé, Jean* verrait cela d’un bon œil.

«La personne qui s’occupe de ma déclaration d’impôt ne m’avait pas averti de cette subtilité. Lorsque ma fille est devenue majeure, le problème est passé sous les radars. Mais lorsque mon fils, deux ans plus jeune qu’elle, a, à son tour atteint sa majorité, j’ai pris cher!» se remémore l’homme. Un courrier de l’administration fiscale lui a servi de rappel à la loi. Et la douloureuse qui a suivi la demande de renseignements a plongé le quinquagénaire dans une quasi-précarité.

«J’avais tout à coup un mois pour m’acquitter d’une somme de 5500 francs, que je n’avais pas budgétée, explique ce gestionnaire de stock avant de détailler: j’ai obtenu de pouvoir régler cette facture en trois tranches. J’ai réglé la dernière tranche avec mon treizième salaire dont je me servais habituellement pour payer d’autres charges. Il m’a fallu une année et demie pour me remettre à flot. Durant cette période, je me suis serré la ceinture à outrance. J’ai renoncé à l’écrasante majorité de mes loisirs. Depuis, je continue de les limiter strictement», témoigne Jean.

*Prénom d’emprunt.

Pas d’âge limite

La loi n’indique pas d’âge limite pour le versement des obligations d’entretien des enfants majeurs. Le Code civil prévoit que si l’enfant n’a pas terminé sa formation à sa majorité, les parents doivent, dans la mesure de leurs moyens, continuer de subvenir à son entretien. Cela à condition que cette formation s’achève dans des délais normaux. En revanche, il est intéressant de noter que les allocations familiales ne sont plus versées aux parents dès que leur enfant souffle ses 25 bougies.

Ne ratez plus aucune info

Pour rester informé(e) sur vos thématiques préférées et ne rien manquer de l’actualité, inscrivez-vous à notre newsletter et recevez chaque jour, directement dans votre boîte mail, l’essentiel des infos de la journée.

Marc Fragnière est un journaliste affecté à la rubrique Régions de 20 minutes depuis janvier 2022.

Ton opinion

1137
115
361
Marquer
115 commentaires