Droit suisseLes couples ne savent plus comment se séparer
Le Centre social protestant a créé des vidéos pour vulgariser les règles autour des divorces et séparations pour faire face à la complexité des processus.
Nul n’est censé ignorer la loi, mais nombreux sont ceux à avoir de plus en plus de mal à la comprendre. Et ils n’ont pas à être blâmés. «Une application devenue particulièrement complexe»: c’est ainsi que le juriste Denis Martin a décrit les dernières révisions de la loi (en 2017) en lien avec la garde d’enfants après une séparation ou un divorce. Lundi, le Centre social protestant, qui offre des prestations de conseil aux familles, a mis en ligne trois vidéos qui donnent des infos «vulgarisées, accessibles et compréhensibles, malgré la complexité de la matière».
Le nombre de divorces tend à baisser, mais c’est notamment parce que les gens se marient moins souvent. Les situations où des parents non mariés se séparent sont monnaie courante. Le nombre de familles qui ont recours au CSP prend l’ascenseur ces dernières années, notamment pour régler par écrit, dans une convention, les détails de garde et de montants des pensions alimentaires (aujourd’hui «contribution d’entretien»).
Faire seul, un défi
Le site du canton de Vaud met à disposition un modèle de convention, «sans marche à suivre ou explication claire sur les méthodes de calcul», et c’est souvent là que ça coince. «Même les parents qui ont réussi à se mettre d’accord sur les modalités et la répartition des coûts n’arrivent la plupart du temps plus à rédiger eux-mêmes une convention qui remplit les exigences actuelles du droit», a regretté Denis Martin en conférence de presse.
Souvent, les familles s’y mettent de façon autonome. Mais les juges de paix les renvoient vers le CSP pour assistance personnelle. Au niveau politique, les choses ne sont pas figées. Hasard du calendrier, ce même lundi, le Conseil national s’est penché sur une demande de modification de la loi pour la rendre plus rigide concernant les cas où les juges et les autorités de protection de l’enfant doivent prononcer ou non une garde partagée des enfants (lire ci-dessous).
La garde partagée doit devenir la règle
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Yannick Weber (ywe) est chef de rubrique Suisse/Régions chez 20 minutes où il travaille depuis 2017. Ses domaines: politique, économie et consommation.