GenèveSous-locataires clandestins «sous muselière»
Un couple de marchands de sommeil a été reconnu coupable d’usure par métier et de complicité pour avoir sous-loué des appartements à des prix exagérés.
«Des sous-locataires clandestins, ce sont des sous-locataires sous muselière», a asséné mardi la présidente du tribunal correctionnel de Genève en énonçant le verdict du procès d’un couple de marchands de sommeil. La femme et son mari ont été respectivement reconnus coupables d’usure par métier et de complicité d’usure, ainsi que d’incitation à l’entrée, à la sortie ou au séjour illégaux et de complicité. La principale prévenue a écopé de deux ans et demi de prison avec sursis partiel et de 100 jours-amende, avec sursis complet. Son époux, condamné pour avoir été son complice, mais sans l’aggravante du métier, se voit infliger une peine de 180 jours-amende avec sursis.
Sous-locataires entassés
Pour les juges, il ne fait aucun doute qu’entre 2016 et 2020, la principale condamnée a sous-loué dix appartements dans plusieurs quartiers populaires à des ressortissants étrangers, majoritairement des Philippins, démunis d’autorisation de séjour. Selon l’accusation, cette marchande de sommeil a au passage réalisé d’importantes plus-values sur les loyers initiaux, sans toutefois que le dommage puisse être chiffré.
Il est reproché à l’accusée d’avoir exploité un état de gêne de ses sous-locataires sans-papiers et de s’être accommodée d’un entassement dans ces appartements de la part de personnes ne pouvant payer seules les loyers demandés. Les juges ont, par contre, renoncé à l’expulser, compte-tenu de ses attaches en Suisse et de ses faibles liens avec son pays d’origine. Les parties ont dix jours pour faire appel.