GenèveAccusé de violences, un surveillant est condamné en appel
La Cour de justice a annulé l’acquittement d’un agent qui avait blessé un requérant mineur lors d’une altercation, en 2017. La légitime défense invoquée par l’accusé n’a pas été retenue.
Retournement de situation dans l’affaire d’un surveillant accusé de violences contre un réfugié, mineur au moment des faits, lors d’une altercation au foyer de l'Etoile, en 2017. Le 19 janvier dernier, le Tribunal de police avait acquitté l’agent. Pour les juges, la question de la légitime défense se posait, «l’usage de la contrainte était justifié et le prévenu a eu une réaction proportionnée». Suite à un recours du plaignant, la Chambre d’appel a pris le contre-pied du verdict de première instance, comme l’indique son arrêt du 18 octobre. Elle a annulé l’acquittement du surveillant, et l’a au contraire condamné à 100 jours-amendes, avec sursis.
Pas de légitime défense
La Chambre a estimé que le prévenu, employé par une société privée de sécurité, n’a pas agi en situation de légitime défense, lors de l’altercation; il n’avait donc pas à faire usage de la force. Sa faute «n'est pas des moindres», ont relevé les juges. Ainsi, l’agent s'en est «violemment pris à (l’) intégrité corporelle (du jeune migrant), dans son lieu de vie, alors qu'il était pourtant tenu de veiller à la sécurité de ce mineur particulièrement vulnérable. Ses mobiles relèvent d’une colère mal maîtrisée et d'un excès d’autorité».
Avocate du jeune plaignant, Me Laïla Batou espère que ce verdict «mettra un frein à l’impunité qui règne dans les foyers pour requérants d’asile, au moins s’agissant des mineurs» et qu’il contribuera «à une transformation de la culture qui prévaut dans la prise en charge» de ces jeunes réfugiés. «Ils doivent être vus non pas comme des délinquants potentiels qu’il faudrait surveiller et réprimer, mais comme des personnes en souffrance qui ont un besoin vital de soins et de protection». La décision de la Chambre d’appel peut encore faire l’objet d’un recours au Tribunal fédéral. Avocat du surveillant, Me Marco Rossi n’a pas souhaité s’exprimer.
David Ramseyer (dra) a intégré la rubrique Genève de 20 minutes en 2014. Il traite notamment de sécurité et de développement durable.