GenèveLa justice donne tort à Chaskis, le livreur d’Uber Eats
La Chambre administrative a décidé que la société devait se soumettre à la loi sur la location de services – et respecter une convention collective nationale.
Engagé dans son entreprise de régulation des économies dites de plateforme, dont Uber était le fer de lance, l’Etat avait, il y a un peu plus d’un an, remis au pas la société Chaskis. L’Office cantonal de l’emploi (OCE) avait signifié au livreur de repas, qui officie pour le compte quasi exclusif d’Uber Eats, qu’il devait se soumettre à la Loi sur la location de services. L’entreprise contestait ce point de vue. Elle avait fait recours, obtenant l’effet suspensif et le droit de continuer à exercer. Ce jeudi, la Chambre administrative de la cour de justice a indiqué avoir donné raison au Canton. Dans un arrêt daté du 5 décembre, elle a conclu que Chaskis était bien assujetti à la LSE.
Un impact sur la CCT
Cette décision, qui peut faire l’objet d’un recours au Tribunal fédéral, a plusieurs conséquences. D’une part, la location de services interdit le «paiement à la minute». Autrement dit, le temps d’attente des livreurs doit être rémunéré. Chaskis n’est pas concernée par ce volet, car elle paie à l’heure. En revanche, pour exercer, elle doit solliciter une autorisation de l’Office cantonal de l’emploi. Et surtout, son activité devient régie par une convention collective nationale étendue, celle de la location de services – plus favorable pour les employés que l’actuelle, celle des coursiers à vélo.
Uber Eats a «un pouvoir de direction sur les livreurs»
La Chambre administrative a expliqué, par le biais d’un communiqué de presse, que «même si la plateforme (ndlr: en l’occurrence Uber Eats) constitue un outil de travail, celle-ci permet d’exercer un pouvoir de direction sur les livreurs employés, au moins partiellement (…).» Elle a ajouté que les coursiers se trouvaient aussi, d’une certaine manière, intégrés à la société propriétaire de l’application, «laquelle détient des données personnelles sur les livreurs».
Me Sarah Halpérin, avocate de la société Chaskis, a été contactée mais n’a pas encore eu le temps de s’exprimer sur cette décision de justice.
Des similitudes avec MITC
L’arrêt de la Chambre administrative est intéressant à plus d’un titre, car il donne une idée de la manière dont pourraient être traités d’autres opérateurs: début 2023, l’Etat avait aussi décidé que MITC, la société qui emploie des chauffeurs opérant avec l’application Uber, devait être soumise à la loi sur la location de services. Un recours est pendant à la cour de justice.
Recours au Tribunal fédéral en vue
«De grosses conséquences»
Jérôme Faas (jef), chef de la rubrique genevoise, est journaliste à 20 minutes depuis 2012. Il navigue entre judiciaire, fait divers, économie et politique.