SuisseNouvelles règles de circulation: ce qui change dès dimanche
La révision de la loi sur la circulation entre en vigueur dès demain. Certaines sanctions pour délit de chauffard pourront être allégées.
La justice aura plus de marge de manœuvre dès demain pour sanctionner les délits de chauffard. La révision de la loi sur la circulation routière prévoit que dans certains cas d’infractions considérées comme graves, les conducteurs n’écoperont plus de la peine minimale d’un an de prison et un retrait de permis de deux ans.
Le Parlement avait trouvé un compromis: les automobilistes concernés pourront bénéficier de la clémence des juges s’ils ont agi en cédant à un mobile honorable ou n’ont pas d’antécédent. Dans ce cas, leur peine peut être réduite à moins d’un an de prison et à 12 mois de retrait. Le conseiller fédéral Albert Rösti avait précisé en mars dernier que sur les 400 délits de chauffard recensés en 2022, 90 auraient pu bénéficier de ce nouveau régime.
Plus souple pour les policiers et les secours
À l’avenir, les véhicules de police, de pompiers et les ambulances, seront aussi moins pénalisés lors de courses officielles ou urgentes. Seule la différence par rapport à la vitesse qui est évaluée comme étant appropriée sera prise en compte et plus la vitesse maximale autorisée sur le tronçon emprunté.
Les personnes titulaires du «L vert», ou permis de conduire à l’essai, auront aussi davantage droit à l’erreur. Jusqu’à présent, elles devaient rendre leur permis de conduire dès le premier écart de conduite, quelle qu’en soit la gravité. Dès dimanche, elles pourront le conserver en cas d’infraction considérée comme mineure.