Hausse des primesLe harcèlement téléphonique est de retour
À quelques jours de l’annonce de la hausse des primes maladie, le démarchage téléphonique des assurances bat son plein. Le point sur la légalité de cette pratique.
Le conseiller fédéral Alain Berset annoncera mardi une forte augmentation des primes d’assurance maladie. En conséquence, comme chaque année, nombreux sont les Suisses qui ont reçu un ou plusieurs coups de fil de la part de courtiers déterminés à les faire changer de caisse. Pourtant, en décembre 2022, le Parlement avait adopté un projet de loi visant à mieux réglementer le démarchage téléphonique des assurances. Soumise à une consultation du Conseil fédéral jusqu’en août dernier, la loi n’est toutefois pas encore entrée en vigueur.
Reste à savoir si son application réglera réellement les problèmes de harcèlement téléphonique par les assureurs. L’État de Vaud avait exprimé en mars 2023 ses craintes face à une définition «très large du démarchage téléphonique «à froid» qui aurait pu être précisée pour mieux protéger les citoyens». En effet, la nouvelle loi prévoit d’interdire uniquement les appels publicitaires sans contact préalable entre la personne démarchée et l’assurance. «Les caisses profitent donc souvent de ce détail pour effectuer un démarchage légal, avec des numéros obtenus par le biais de jeux ou de concours», explique Felix Schneuwly, expert en assurance maladie pour comparis.ch.
Pour pallier cette lente entrée en vigueur, certaines assurances se sont engagées début septembre via une convention sectorielle à, en substance, déjà appliquer la future loi. Mais dans les faits, cet accord ne vaut pas grand-chose aux yeux de Felix Schneuwly, car il n’est pas contraignant légalement. Pas sûr, donc, de voir le phénomène de harcèlement téléphonique cesser de sitôt.
Samuel Bonvin (sbv) est journaliste au sein de la rubrique Suisse/Régions du 20 minutes depuis 2023. Il aime traiter de politique, de jeux vidéo et de musique.