Votations du 18 juin: Le Jura votera pour destituer si besoin ses ministres

Les membres du gouvernement jurassien vont-ils pouvoir être destitués en cas de faute grave ou d’incapacité durable à exercer leur mandat? C’est l’objet de la seule votation cantonale sur laquelle devront se prononcer les Jurassiens le 18 juin. Son but est de «se prémunir d’une situation rencontrée dans d’autres cantons», précisent les autorités cantonales. Lors des débats au Parlement, il avait été question d’éviter une «affaire Maudet» dans le Jura. Il avait aussi été fait référence à l’affaire du «Pornogate» qui avait débouché sur la démission de deux magistrats jurassiens qui avaient consulté sur leur lieu de travail des sites pornographiques.

Le projet permettra d’instaurer dans la législation un mécanisme de dissolution automatique du Gouvernement. «Il a pour but de garantir le bon fonctionnement des institutions», soulignent les autorités. La dissolution de l’exécutif ne pourra toutefois intervenir que dans le cadre d’une procédure en destitution visant l’un de ses membres et pour autant qu’une majorité des ministres démissionnent.

À noter que le projet ne concernera que les membres du gouvernement, des autorités judiciaires et des exécutifs communaux. Le Parlement avait en effet refusé en avril 2022 d’inclure les députés et les membres des législatifs communaux car la possibilité de les destituer est déjà prévue par la loi sur les communes.

Une minorité de députés s’était opposée au projet, estimant la disposition inutile puisqu’aucun cas ne s’est jamais produit. La majorité a toutefois jugé nécessaire de prévoir la destitution dans la Constitution pour ne pas être pris au dépourvu si la situation devait survenir.

par

Christine Talos

Christine Talos (cht) est journaliste au sein de la rubrique Suisse/Régions depuis 2011. Son domaine de prédilection est la politique suisse.