Achats en ligneUne taxe pour les retours des colis? Pas question selon Berne
Le Conseil fédéral a balayé un postulat de commission qui proposait une taxe anticipée pour chaque commande en ligne, une taxe remboursable si on conserve l’article commandé.
Les Suisses adorent les achats en ligne. Hic: ils sont aussi champions d’Europe du retour à l’expéditeur. Le taux est en effet chez nous de 28%, contre 14% en moyenne chez nos voisins. Et dans la mode, c’est même pire, avec parfois 50 à 60% des articles renvoyés. De quoi interpeller la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du National (CEATE-N). qui a déposé en octobre un postulat pour lutter contre le phénomène. Mais le Conseil vient de lui opposer une fin de non-recevoir.
Les acheteurs «sérieux» pénalisés
Dans son texte, la commission faisait remarquer que les retours entraînaient du travail et des coûts considérables pour les fournisseurs, car les produits retournés doivent être triés, nettoyés, réemballés – voire carrément détruits. En outre, ces retours ne sont pas gratuits puisqu’ils sont compris dans le prix. Ce qui pénalise ceux qui commandent en ayant vraiment l’intention d’acheter.
La CEATE-N proposait donc une taxe d’incitation à prélever lors de chaque commande sous la forme d’une taxe anticipée sur les retours, taxe qui serait remboursée à la personne qui a passé commande si elle conserve le produit au lieu de le renvoyer.
Inutile et complexe
Mais le Conseil fédéral renvoie le postulat à son expéditeur. Il ne voit pas de «justification suffisante à une telle atteinte à la liberté économique», écrit-il. «Très peu d’éléments confortent la thèse selon laquelle des marchandises neuves seraient détruites à grande échelle dans notre pays», souligne-t-il en citant un rapport de mars dernier sur la question. En outre, 20% des cybercommerçants ont déjà mis en place des incitations sous la forme de frais de retour, rappelle Berne qui évoque enfin la complexité d’imposer ces mesures à des sociétés dont le siège est à l’étranger.
Pour rappel, un sondage avait en outre montré en 2022 que plus de deux tiers des Suisses ne souhaitaient pas débourser un centime pour retourner les achats en ligne. Et à ce jeu-là, c’étaient les Romands qui étaient les plus récalcitrants.
Le Conseil fédéral fait la sourde oreille à toute proposition
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Christine Talos (cht) est journaliste au sein de la rubrique Suisse/Régions depuis 2011. Son domaine de prédilection est la politique suisse.