ParlementJeter ses déchets par terre pourra coûter jusqu’à 300 francs
Après le National, le Conseil des États est lui aussi d’accord de sanctionner le «littering» par une amende maximale. Les cantons auront bientôt tous la même règle.
«Quiconque, intentionnellement ou par négligence, jette ou abandonne de manière illicite des déchets sur la voie publique sera puni d’une amende de 300 francs au maximum». Après le National en mai dernier, le Conseil des États a accepté tacitement jeudi de punir le «littering».
Au National, les députés avaient été plus loquaces. Ils avaient estimé que cette sanction aurait une fonction dissuasive. Un élu Vert avait aussi souligné que les règles actuelles différaient d’un canton à l’autre. Des normes identiques dans toute la Suisse devraient amener de la clarté, selon lui.
Les sénateurs, eux, ne se sont pas attardés sur ce point. Il faut dire qu’il figurait dans un vaste projet visant à développer l’économie circulaire en Suisse. Un projet qui vise à créer des mesures pour permettre à l’économie de réduire son impact environnemental en traitant et en revalorisant mieux les déchets notamment.
Au vote d’ensemble, le projet a été adopté par 37 voix contre 2. Le dossier retourne au National pour des divergences avec les États, notamment sur le monopole cantonal sur la collecte des déchets et le poids à donner à la réutilisation des déchets.
À noter que le Conseil des États aurait dû se pencher également ce jeudi, sur une motion de l’ex-conseiller national, Jean-Pierre Grin (UDC/VD) qui souhaitait mieux lutter, via une campagne de prévention, contre les déchets jetés dans la nature. Une motion acceptée en mars dernier par le National. Mais il n’en a pas eu le temps.
Ce que l’amende pour littering coûte en Suisse romande
Christine Talos (cht) est journaliste au sein de la rubrique Suisse/Régions depuis 2011. Son domaine de prédilection est la politique suisse.