GenèveLoi sur les déchets retoquée, la taxe au sac se rapproche
Le Conseil fédéral a partiellement invalidé le projet genevois. Il soutient en revanche l’interdiction du plastique à usage unique.
La menace de la taxe au sac se précise pour Genève. Sa nouvelle loi sur les déchets, votée par une écrasante majorité du Grand Conseil en septembre 2022, devait être approuvée par Berne pour entrer en vigueur. Elle vient de l’être, mais seulement en partie. Le Conseil fédéral l’a annoncé ce vendredi, par le biais d’un bref communiqué très sibyllin. En lisant entre les lignes, on comprend qu’il suggère très fortement au Canton d’introduire la taxe au sac, solution qu’il a toujours esquivée.
La Confédération indique en effet avoir jugé non conformes des dispositions relatives au financement de l’élimination des déchets urbains – soit ceux des ménages. L’explication de texte a été fournie en fin d’après-midi par Dorine Kouyoumdjian, chargée d’information à l’Office fédéral de l’environnement. Ces dispositions «ne respectent pas le principe du pollueur payeur. Cela signifie que les coûts liés à l’élimination des déchets ne sont pas imposés à ceux qui les produisent (par exemple par l’introduction d’une taxe au sac) comme le prévoit le droit fédéral.»
Plastique à usage unique banni
L’avenir de la mesure centrale de la loi genevoise, le tri obligatoire des déchets, devient mystérieuse, puisque ce principe visait justement à éviter la fameuse taxe. Par ailleurs, et de manière explicite cette fois, le gouvernement a validé l’interdiction cantonale des plastiques à usage unique – qu’attaquent par recours Migros, Coop, Denner et Manor.
Tourisme des déchets
Au total, le Conseil fédéral a rejeté quatre dispositions. Les trois points qui contreviennent selon lui au principe du pollueur payeur. Et la dernière qui a trait au tourisme des détritus. Genève souhaitait que les déchets incinérables soient impérativement éliminés dans le canton, autrement dit aux Cheneviers, afin d’éviter leur transport. Berne s’y oppose, jugeant que l’attribution de toutes ces ordures «à une installation de traitement des déchets publique déterminée introduit un monopole cantonal d’élimination qui ne respecte pas le principe de proportionnalité».
«Trop novatrices» pour Berne
Apprenant cette décision du Conseil fédéral, et en attendant d’en savoir plus, le Département du territoire a brièvement réagi via sa porte-parole Pauline de Salis: «Cette position n’est, hélas, pas une surprise. Le conseiller d’Etat Antonio Hodgers avait d’ailleurs clairement précisé ce risque lors des débats parlementaires. Les dispositions de cette loi genevoise sont visiblement trop novatrices pour la Confédération. Le Conseil d’Etat arrêtera prochainement sa stratégie.»
«Une grande victoire»
La position du Conseil fédéral est en revanche vivement saluée par Vincent Chapel, président d’Helvetia environnement, la plus grande entreprise suisse de traitement des déchets. «C’est une grande victoire pour l’économie genevoise.» Il explique que si un monopole avait été confié à l’usine des Cheneviers, exploitée par les Services industriels genevois (SIG), «cela aurait constitué une atteinte extrêmement grave à la liberté des entreprises. Elles auraient été soumises au diktat du Canton en matière de tarifs et d’installation. Or, aujourd’hui, elles peuvent choisir d’éliminer leurs déchets comme elles le veulent, en fonction de leurs politiques économique ou environnementale. Je suis donc ravi pour ma société, puisque je défends l’intérêt de mes 15’000 clients.»
Vincent Chapel considère par ailleurs que les Cheneviers sont peu performants: «y incinérer une tonne de déchets, c’est produire 680 kilos de CO₂». Selon lui, d’autres filières ailleurs en Suisse sont bien plus respectueuses de l’environnement, «comme les cimenteries, qui capturent le CO₂, ou l’incinérateur valaisan de la SATOM, qui produit de l’énergie pour l’industrie chimique».
Jérôme Faas (jef), chef de la rubrique genevoise, est journaliste à 20 minutes depuis 2012. Il navigue entre judiciaire, fait divers, économie et politique.