GenèveMilliardaire français à nouveau rattrapé par le fisc genevois
Le négociant en vin, Pierre Castel, devra verser plus de 100 millions d’arriérés d’impôts et d’amendes au Canton. L’an passé, il avait déjà dû payer 286 millions.
Déjà condamné à verser 286 millions de francs au fisc genevois en décembre 2022, le milliardaire français Pierre Castel va repasser à la caisse. Dans un arrêt du 19 juillet publié ce jeudi, le Tribunal fédéral contraint le négociant en vin à payer près de 60 millions de francs supplémentaires, sans compter des amendes atteignant les trois quarts de cette somme.
Pierre Castel a cofondé le Groupe Castel, qui possède notamment le réseau de cavistes Nicolas et plusieurs marques de vin (Baron de Lestac, Kriter, Listel, etc.). Cet homme de 96 ans s’était établi à Genève en 1981, où il avait vécu jusqu’en 2011 avant de rejoindre le Valais. Il était longtemps passé sous les radars du fisc, notamment car il s’était annoncé au bout du lac en utilisant son deuxième prénom, Jésus; mais aussi car un montage financier complexe laissait penser qu’il n’était plus à la tête du groupe qu’il avait fondé.
En raison de la prescription, l’administration fiscale n’avait pas pu récupérer la totalité de l’argent qui aurait dû lui revenir. Mais elle avait pu obtenir 286 millions de francs en fin d’année dernière, la somme correspondant à des arriérés d’impôts et à des amendes relatifs aux années 2007 et 2008.
Arriérés pour 2010 et 2011
La dernière décision du Tribunal fédéral concerne cette fois les années 2010 et 2011. Dans un premier temps, le fisc du bout du lac avait taxé Pierre Castel, à hauteur de 1,07 million pour cette période. Mais, en 2020, ayant pris connaissance des revenus réels du milliardaire, il lui avait notifié un supplément d’impôts de 58 millions de francs, tout en lui infligeant 43,5 millions de francs d’amendes. Ces décisions avaient en très grande partie été validées par la justice genevoise.
L’évasion fiscale confirmée
Les juges fédéraux lui ont donné raison. Ils ont considéré que l’homme d’affaires, malgré ses dénégations, «avait continué à bénéficier du contrôle économique des diverses structures off-shore mises en place pour la détention des actifs» de son groupe, dont l’une était notamment gérée à Singapour. La plus haute juridiction du pays considère que l’appréciation genevoise «échappe à toute critique». Retenant «une volonté de confondre la réelle identité du propriétaire des avoirs du groupe», les magistrats ont estimé que Genève avait eu raison de juger que la «structure trustale» litigieuse constituait une évasion fiscale.
Jérôme Faas (jef), chef de la rubrique genevoise, est journaliste à 20 minutes depuis 2012. Il navigue entre judiciaire, fait divers, économie et politique.