ParlementLes commissions ne veulent pas d’armes mais 5 milliards pour l’Ukraine
Une commission du Conseil des États a suspendu l’examen de tous les objets liés aux réexportations d’armes. Elle veut les étudier sous l’angle de la neutralité. Au National, une commission réclame 5 milliards pour reconstruire l’Ukraine.
L’examen de tous les objets liés à la réexportation de matériel de guerre en Ukraine est suspendu. La commission de la politique de sécurité du Conseil des États en a décidé ainsi par 7 voix contre 4, a-t-elle annoncé mardi soir. Elle veut en effet organiser des auditions lors de sa prochaine séance en mai.
«Au vu des décisions prises par le Parlement lors de la session de printemps, la commission est d’avis qu’il convient de prendre le temps de consulter des experts et d’éclaircir les points en suspens pour que les décisions futures puissent être prises sur des bases solides», explique-t-elle. «La compatibilité des propositions en cours avec le droit et la politique de neutralité doit être examinée».
Pour rappel, la Suisse est toujours plus sous pression pour autoriser les réexportations d’armes de fabrication helvétique vers l’Ukraine. Début mars, le Conseil des États avait refusé une motion sur le sujet mais le National avait accepté en partie une motion qui devait permettre la réexportation de matériel militaire suisse sur le champ de bataille.
Droit international
La commission va donc organiser des auditions pour étudier des initiatives parlementaires et motions sur la réexportation d’armes en cours de traitement au Parlement sous l’angle du droit international public, souligne-t-elle.