Droits du bailleurQue faire en cas de conflits de voisinage?
Vous êtes en conflit avec vos voisins? Fabian Gloor, juriste, nous explique quels sont les droits des locataires et comment résoudre au mieux les conflits usuels.
Que l’on habite dans un immeuble ou dans une maison individuelle, il n’est pas rare d’être en conflit avec ses voisins. Nous avons demandé à Fabian Gloor, juriste à l’Association des locataires en Suisse alémanique, ce qu’il est possible ou non de supporter de la part de ses voisins.
Quels sont mes recours lorsque mon voisin ou ma voisine d’en bas ou du haut fume sur son balcon et que les émanations entrent dans mon appartement?
Je commencerais par chercher le dialogue, car un grand nombre de fumeurs et de fumeuses n’ont pas conscience de la gêne que cela peut occasionner. Si rien n’y fait, il est possible d’en informer le gérant de l’immeuble. En définitive, il appartient au bailleur de faire en sorte que son locataire puisse jouir paisiblement de son appartement. On ne peut pas interdire à quelqu’un de fumer à l’intérieur de son logement ou sur son balcon, mais il faut faire preuve de considération.
Avez-vous un conseil à donner pour mener un tel entretien?
Il faut aborder la question de manière habile. Il est préférable de ne pas avoir ce genre de discussion lorsqu’on se trouve sous l’emprise de la colère. Il vaut mieux s’adresser à la personne en question dans un moment de calme, de manière objective mais ferme, et d’exposer le problème.
Qu’est-ce-qu’un niveau sonore acceptable?
C’est une notion un peu abstraite. Cela signifie que le bruit ne doit pas être audible de l’extérieur. Le niveau sonore est variable en fonction de l’immeuble et de son isolation. Plus cette dernière est mauvaise, plus le bruit sera perceptible. Il faut faire preuve d’égards, mais aussi de tolérance. La situation est différente après 22 heures: en Suisse, le repos nocturne est quasi irrévocable, comme le montrent divers jugements.
Je n’ai donc pas à accepter le bruit occasionné par mes voisins qui font la fête toute la nuit?
Là encore, il convient de chercher le dialogue. Demander aux personnes de baisser le volume est souvent une solution. Si cela ne fonctionne pas, il est toujours possible d’appeler la police qui fera respecter le repos nocturne. Si le problème est récurrent, il est aussi possible d’informer par écrit le gestionnaire de l’immeuble, mais j’essaierais dans un premier temps de régler ce différend de façon bilatérale.
Que faire en cas d’illuminations de Noël gênantes?
Si les lumières sont extrêmement vives et dérangeantes, il s’agit d’un défaut. Cela signifie qu’on a le droit d’exiger que le défaut soit résolu, voire de demander une réduction de loyer. En ce qui concerne la décoration du balcon, les avis divergent: à l’intérieur du balcon, le droit de la personnalité s’applique, mais à l’extérieur du balcon, c’est le bailleur qui décide.
Quel est le degré de bruits générés par des enfants ou des animaux que je suis censé tolérer?
Le propriétaire d’un chien doit veiller à ce que son animal ne soit pas excessivement bruyant. Bien entendu, l’animal est un être à part entière, mais s’il aboie parce qu’il est souvent seul, on est en droit de se demander si les conditions sont adaptées. Dans un immeuble locatif qui autorise la détention de chiens, les aboiements occasionnels font néanmoins partie des bruits du quotidien.
Il en va de même pour les cris d’enfants, sauf que le seuil de tolérance est plus élevé que pour les chiens. Les enfants font du bruit, c’est normal. Dans la pratique, je n’ai pas connaissance d’un jugement dans lequel un bailleur a résilié le contrat de location de parents dont les enfants étaient trop bruyants. Il suffit souvent d’avoir recours à de petites astuces, notamment de mettre en place des tapis pour éviter le bruit de jouets qui tombent par terre.
Entretenez-vous de bons rapports avec vos voisins?
Meret Steiger (mst) travaille depuis 2016 pour 20 Minuten. Elle est rédactrice pour les rubriques Living et Auto&Mobilité et écrit des articles sur l'habitat, l'aménagement intérieur et l'architecture.