Le contrat de garantie de 9 milliards pour UBS a été signé

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BanquesLe contrat de garantie de 9 milliards pour UBS a été signé

La Confédération et la banque ont conclu leur accord déjà dévoilé le soir de l’annonce du rachat de Credit Suisse par UBS. 

Si UBS a recours à la garantie de la Confédération, elle devra s’engager à conserver son siège en Suisse.
Si UBS a recours à la garantie de la Confédération, elle devra s’engager à conserver son siège en Suisse.REUTERS

En cas de pertes dans le rachat de Credit Suisse, UBS absorbera les 5 premiers milliards. Et si c’est plus grave, les 9 milliards suivants seront épongés par la Confédération. Tel est l’accord qui a été signé formellement entre UBS et la Confédération cette semaine, à quelques jours de la réalisation de la fusion juridique des deux banques, qui devrait aboutir lundi 12 juin

«Le contrat de garantie porte sur un portefeuille précis d’actifs de Credit Suisse, qui représente environ 3% du total des actifs d’UBS après l’acquisition», indique le Conseil fédéral dans son communiqué publié vendredi. Il ajoute que des «conditions strictes» ont été fixées dans le contrat. 

Parmi celles-ci, outre que «UBS doit gérer les actifs de manière à réduire les pertes et à maximiser les recettes», «elle doit créer une structure organisationnelle appropriée, instituer un comité de surveillance pour celle-ci et rendre des rapports trimestriels à la Confédération». En outre, si elle demande la garantie, elle doit s’engager à conserver son siège en Suisse.

Credit Suisse a tout remboursé

Le sauvetage de Credit Suisse est passé par la mise à disposition de liquidités par la Banque nationale suisse (BNS), qui lui avait promis l’octroi de jusqu’à 100 milliards de francs. «À la fin du mois de mai, Credit Suisse a remboursé à la BNS la totalité des emprunts. La garantie n’a donc engendré aucune perte pour la Confédération, mais lui a au contraire rapporté des recettes de 111 millions de francs», informe le Conseil fédéral.

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(ywe)

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